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ADO couverture, obligation entretien annuel

Question par : Anonyme le 23 novembre 2016 à 10:07
Suite à des infiltrations l'expert de l'assurance dommage ouvrage est intervenu (cabinet EURISK pour le compte d'AXA)
Cet expert nous signale qu'il y avait obligation de maintenance annuelle de la toiture au titre de la norme NFP05/101
J'ai vérifié mais cette norme n'existe pas, en revanche il existe un fascicule documentaire FD P 05/101 qui est un guide pour la rédaction des carnets d'entretien mais qui ne semble pas avoir valeur contraignante.
Pouvez-vous me dire si le fait de ne pouvoir justifier par des factures annuelles la maintenance de la toiture rend caduque la garantie décennale. Je précise qu'il s'agit d'une toiture inclinée et non d'une toiture terrasse.
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