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Succession avec ou sans notaire ?

Question par : JCOLERON le 22 novembre 2016 à 11:18
Ma mère est décédée en juin 2016.
Elle a eu 2 enfants d'un premier mariage, a divorcé et s'est remariée sans enfants du deuxième mariage.
Ses 2 maris sont aussi décédés il y a plusieurs années.
Ma sœur est décédée il y a 5 ans, elle avait 2 filles. Son mari est également décédé.
Les héritiers sont donc moi-même et les 2 filles de ma sœur.
En juillet 2000, elle avait fait une donation à ma soeur d'un appartement évalué en 2000 à 39 636€.
En février 2003, elle a m'a fait une donation d'un autre appartement évalué en 2003 à 39 636€.
En dehors de ces donations, l'actif de la succession se résumant à un montant de 2 320€ sur un compte bancaire, le notaire me dit qu'il n'est pas nécessaire de le faire intervenir pour la succession.
Est ce exact malgré les donations faites par ma mère ?
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Ame le 23 novembre 2016 à 01:00
Meilleure réponse
1
Personne trouve cette réponse utile
Ame le 23 novembre 2016 à 01:00
Du fait du montant du compte bancaire, seul actif, l'intervention du notaire n'est pas nécessaire. Le montant des donations est inférieur au seuil imposable.
0 Commentaire sur cette réponse

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