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Election du conseil syndical

Question par : Anonyme le 20 novembre 2016 à 09:16
- Un nouveau conseiller a été élu, alors qu'il ne participait pas à l'AG. Certes il avait donné un pouvoir de représentation pour les votes, mais pas pour poser sa candidature au conseil. Est-ce régulier ?
- Puis-je contester son élection alors même que je n'étais pas présent lors de l'élection des membres du conseil syndical ?
2 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Anonyme le 20 novembre 2016 à 13:52
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Anonyme le 20 novembre 2016 à 13:52
Bonjour Bonjour Anonyme,

Le pouvoir donné, sauf précision notée sur la procuration, permet au mandaté de décider en salle.....
Ce n'est pas dans les textes, mais sauf raison majeure expliquée durant AG justifiant l'absence, dans notre copro nous aimons bien voter ou écouter les PRÉSENTS et donc la majorité ne donne pas suite...

En votre qualité d'absent vous recevrez normalement le PV de cette AG en LRAR
et alors vous disposerez, a partir de ce date de réception, de 2 mois pour contester cette résolution au tribunal.
CDT
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franky le 20 novembre 2016 à 18:20
Bonjour,
En complément à la réponse précédente, contester sans raison sérieuse coûte aussi bien en temps que financièrement. Sur la base de votre présentation, vos chances de réussite sont quasi nulles.
Cdt.
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