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CONTRAT DE REVELATION

Question par : Anonyme le 11 novembre 2016 à 22:04
Bonjour,
Suite au décès d'une cousine germaine célibataire sans enfants et n'ayant ni frères et sœurs, et en l'absence de testament ses biens immobiliers et mobiliers sont partagés en deux parties (un côté branche paternelle et un côté branche maternelle) J'ai apporté le livret de famille de la personne héritière chez le notaire et une copie a été faite par une employée de l'accueil pour mettre dans le dossier de succession mais sans prendre de rendez vous avec le notaire. Quelques jours plus tard je téléphone au clerc de notaire pour lui demander si elle a bien le livret de famille dans son dossier. Elle me confirme que oui. elle me demande de décliner mon identité ce que je fais et prend mes coordonnées téléphoniques. Trois mois plus tard un généalogiste me contacte pour me faire signer un contrat de révélation. Je suis très étonné que le notaire ait mandaté un généalogiste sans me demander aucuns renseignements complémentaires alors qu'il avait des éléments en sa possession pour le faire (mon nom et mon n° de téléphone). Suite a un rendez vous avec celui ci, il me dit que le fait d'avoir le livret de famille de la personne héritière n était pas suffisant et que ce n'était pas à lui à me contacter Encore fallait il le savoir ? Et c'est pour cela qu'il a mandaté un généalogiste qui se rémunère très très bien 25 % HT et m'a envoyé un contrat de révélation a signer. J'estime que le généalogiste ne m'a rien révélé puisque je savais que j'étais héritière. Que pensez vous de cette façon de procéder ? Est ce bien légal ? Que se passe t il si je refuse de signer ce contrat de révélation.J'aimerais avoir vos avis sur cette situation. Merci par avance.
1 réponse
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Dernière réponse par : Ame le 13 novembre 2016 à 00:37
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Ame le 13 novembre 2016 à 00:37
Un article sur ce sujet a été publié par Le PARTICULIER, numéro d' octobre 2016.
Le site du Particulier en indiquant " généalogiste" dans la barre de recherche (rectangle blanc,devant la loupe) vous donnera les articles publiés à ce sujet.
Recherchez sur internet avec les mots "association defense généalogistes"
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