Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Justice > Forum Vie pratique > contestation PV - plaques usurpées -

contestation PV - plaques usurpées -

Question par : Anonyme le 11 novembre 2016 à 15:48
Le 13 Octobre 2015 je reçois un PV concernant 1 infraction relevée à Montpellier le 26 5 15 à
22 h 56 sur notre véh AS 260 AV , que j 'ai contesté :
.les 5 juin 15, 25 octobre 15 et 12 Septembre 16 (motif : je n'étais pas à Montpellier ce jour là,
mais étant à Vitré en Bretagne).
Malgré ces oppositions je reçois une convocation au tribunal de police de Montpellier pour le 5 déc 2016. Que dois-je faire maintenant ? Merci pour votre réponse
0 réponse
Trier par : Votes | Date

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier