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Annulation d'une AG de copropriété

Question par : Anonyme le 11 novembre 2016 à 10:40
Bonjour
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Comment obtenir l'annulation d'une AG de copropriété, pour irrégularités:

-Délai de convocation non respecté: 19 jours et non 21.

-Erreur de date de convocation ayant perturbé certains copropriétaires qu'il a fallu aller chercher à domicile.

- Pouvoir donné à un membre du Syndic qui a voté à la place du copropriétaire absent.

-Falsification sur ce même pouvoir donné 2 jours après la réunion à un copropriétaire de 92 ans qui assure depuis, avoir représenté le copropriétaire absent pour couvrir le syndic (preuve du contraire donné par l'enregistrement de cette AG)

A savoir: notre avocat , après 3 "séances" rémunérées 360€, a refusé de présenter cette demande au tribunal, au motif que la mauvaise foi de notre syndic et la complicité du Conseil Syndical ne pouvait être prouvée (l'enregistrement ne peut être retenu car non approuvé), et que nous ne sommes que 3 personnes à contester cette AG( indifférence des copropriétaires qui sont majoritaires et ne résident pas dans la copropriété)

Je vous remercie de votre aide
1 réponse
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Dernière réponse par : Anonyme le 11 novembre 2016 à 12:20
Meilleure réponse
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Personne trouve cette réponse utile
Anonyme le 11 novembre 2016 à 12:20
Bonjour

C'est quoi votre membre du syndic ??? un EMPLOYÉ du syndic ( le gardien employé du SYNDICAT a le droit de recevoir des pouvoirs ( suivant la règles ad' hoc)
en somme vous n'êtes que 3 opposants a la forme que vous discutez ?? OU aux RESOLUTIONS VOTÉES

Vos motivations objectives étant valablement démontrées objectivement sur le FOND c'est a dire les resolutions et non sur les "cafouillages de formes" ALORS :
Regrouper toutes les dates :
lettre recommandée de convocation
date AG annoncée
date AG réalisée
et si le délai de recours de 2 mois depuis AG est toujours pas dépassé
prenez rapidement RDV avec le conciliateur du tribunal d'instance de votre commune ( GRATUIT) VOIR votre MAIRIE pour avoir coordonnées TEL adresses ...

Ne perdez malheureusement pas de vue que vous n'êtes pas du tout majoritaire

CDT

dans notre commune existe une fois par mois une aide juridique GRATUITE par RDV avec avocat
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