Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Forum Impôts > Majoration paiement hors délai

Majoration paiement hors délai

Question par : Catherine le 11 novembre 2016 à 02:23
Bonjour,



Mon impôt sur le revenu était à payer pour le 15/09 au plus tard.

Pensant qu'on avait jusqu'à 30 jours passé cette date pour réglé cet impôt, j'ai attendu la fin de mois que le salaire tombe pour me mettre à jour auprès des services fiscaux.

Début octobre, je me suis donc rendu à mon centre des impôts pour régler la totalité de la somme dûe (pas loin de 900 euros) par chèque bancaire.

Et hier, le 10/11 je reçois une majoration de 87€ (dont la décision a été arrêtée au 19/10, donc bien après que j'ai procédé au réglement de mon dû) pour paiement hors délai.

Je trouve cela dur quand même car pour 15 jours de retard (qui pour moi n'en était pas vraiment un) on me fait payer 10%.

Existe-t'il un moyen de faire annuler cette majoration ?



J'ai payé avec quelques jours de retard seulement et en plus, la totalité de mon impôt. J'aurais pu demander un étalement de mon dû, mais j'ai préféré me serrer la ceinture et payer tout d'un coup pour être tranquille. Mais pas de pitié ! On nous fait vraiment pas de cadeau quand même :(



Merci par avance de vos conseils.

1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : jacqueline le 11 novembre 2016 à 18:36
Meilleure réponse
1
Personne trouve cette réponse utile
jacqueline le 11 novembre 2016 à 18:36
la date s'est la date et meme pour 2 jours de retard vous payez les 10% - vous auriez du passer à la perception donner votre chèque le 15 et demander l'encaissement le 30 je suis certaine que cela aurait été accepté -
pour pouvez demander la remise gracieuse des pénalités en expliquant votre situation et en y mettant les formes
0 Commentaire sur cette réponse

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier