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Paiement du malus écologique

Question par : Christian le 08 novembre 2016 à 09:12
Je vais acquérir un véhicule de collaborateur et il m’est demandé d’assumer le coût du malus écologique alors que ce véhicule a déjà fait l’objet d’une première immatriculation ; les informations récupérées sur le site du service public indique que cette écotaxe additionnelle ne devrait pas m’incomber.

Existe-t ’il des dérogations spécifiques pour les véhicules de collaborateur ?

Si non alors que la commande est passée, puis-je refuser de payer la somme équivalente au malus ?

Extrait du site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :
• acheté ou loué (avec option d'achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,
• ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.
Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.
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