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Suspension de la certification RGE d'un artisan

Question par : papy50 le 04 novembre 2016 à 17:44
Bonjour,
Le CITE (Crédit d’Impôts pour la transition Énergétique) n’étant accordé que si l’artisan est titulaire d’une certification RGE à la signature de la commande et à la facturation, que se passe-t-il si la certification de l’artisan n’est pas renouvelée au cours des travaux? En effet, la certification RGE est soumise à une procédure de suivi annuel qui peut conduire à une suspension voire une radiation réduisant ou annulant la date de validité du certificat. Le Client perd alors le bénéfice du crédit d’impôts pour une cause qui ne lui est pas imputable et qu’il ne peut pas maitriser ; question, quel est le recours possible envers l’artisan défaillant ?
Peut-on suspendre le dernier paiement de la facture ?
Merci pour vos réponses, bien cordialement.
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