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Démissions multiples au sein du conseil syndical

Question par : Anonyme le 04 novembre 2016 à 10:29
Suite à de graves querelles , trois membres sur neuf du conseil syndical ont démissionné.
Le règlement de copropriété prévoit que le conseil syndical doit comporter au moins tois membres et cite le texte :" Le décret du 17 mars 1967 prévoit que dans ce cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué, dès lors que plus d'un quart des sièges est devenu vacant pour quelque cause que ce soit."
Le syndic laisse les choses en l'état avec un conseil syndical qui n'est plus habilité à statuer.
Est-ce normal ?
Que faire ?
Merci de vos réponses
4 réponses
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Dernière réponse par : Anonyme le 04 novembre 2016 à 12:39
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Anonyme le 04 novembre 2016 à 12:39
Bonjour Anonyme,
Il reste donc 9-3=6 conseillers donc le double du nbre définit au RDC.
Ce qui a été anormal c'est d'en avoir élit 9
Le conseil syndical peut continuer a fonctionner
STATUER est un bien grand mot ! il conseille préconise suggère au syndic mais ne décide RIEN
Les C.S. sont élus en AG par les copro
le syndic ne va pas vous faire une AGE (assemblée générale extraordinaire) couteuse
cdt
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franky le 04 novembre 2016 à 20:28
Bonsoir,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la réponse précédente.
1/ Sur le nombre de conseillers syndicaux : votre règlement de copropriété prévoit "au moins 3 membres". Donc en élire 9 n'est pas interdit.
2/ Sur la constitution du CS après la démission : il est vrai que si plus du quart des sièges du CS devient vacant, le CS n'est plus régulièrement constitué (article 25 du décret de mars 1967). Donc il ne peut plus officiellement fonctionner.
3/ Vu le coût d'une AG supplémentaire qui serait réunie uniquement pour élire de nouveaux conseillers syndicaux, je comprends que le syndic ne fasse rien de lui-même, car je suis d'accord avec la réponse précédente sur ce point : il ne faut pas exagérer les prérogatives du CS. Cela dit, si plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires pensent que l'on ne peut pas attendre la prochaine AG trop éloignée dans le temps pour avoir un CS régulièrement constitué, rien n'interdit de demander au syndic la tenue d'une AG extraordinaire (voir ci-dessous un extrait de l’article 8 du décret de mars 1967) :
"La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée."

Cdt.
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franky le 04 novembre 2016 à 20:28
Bonsoir,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la réponse précédente.
1/ Sur le nombre de conseillers syndicaux : votre règlement de copropriété prévoit "au moins 3 membres". Donc en élire 9 n'est pas interdit.
2/ Sur la constitution du CS après la démission : il est vrai que si plus du quart des sièges du CS devient vacant, le CS n'est plus régulièrement constitué (article 25 du décret de mars 1967). Donc il ne peut plus officiellement fonctionner.
3/ Vu le coût d'une AG supplémentaire qui serait réunie uniquement pour élire de nouveaux conseillers syndicaux, je comprends que le syndic ne fasse rien de lui-même, car je suis d'accord avec la réponse précédente sur ce point : il ne faut pas exagérer les prérogatives du CS. Cela dit, si plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires pensent que l'on ne peut pas attendre la prochaine AG trop éloignée dans le temps pour avoir un CS régulièrement constitué, rien n'interdit de demander au syndic la tenue d'une AG extraordinaire (voir ci-dessous un extrait de l’article 8 du décret de mars 1967) :
"La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée."

Cdt.
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Anonyme le 05 novembre 2016 à 12:58
Bonjour Franky,

Pour votre information , le nombre de conseillers étant plus grand que celui définit au RDC , en AGO un copro a demandé et obtenu que le nombre redevienne, par vote, a celui défini sur RDC avec l'aval du syndic présent a cet AGO.
En élire 12 n'est pas aussi interdit et alors 1/4 de 12 = 3 le C.S. est bon
Faut arrêter le RDC dit 3 c'est 3 ! et alors plus de C.S.
CDT
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