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Absence déclaration d'IR 2015 suivant dire CDI

Question par : Anonyme le 31 octobre 2016 à 18:38
Le centre des impôts m'a signifié une mise en demeure par courrier du 22/09/2016 indiquant qu'ils n'avaient pas reçu ma déclaration d'impôt sur mes revenus de 2015. Or j'ai apporté moi même ma déclaration en temps utile (soit avant le 18/05/2016) en la déposant dans l'urne du CDI destiné à cet usage, tel que je le fais depuis plus de trente ans. J'ai expliqué au téléphone à l'agent des impôts cet état de fait en précisant que j'avais bien déposé ma déclaration d'ailleurs avec celle de mes parents et que eux l'avaient bien reçu. J'ai donc fourni le 07/10/2016 une copie de ma déclaration et aujourd'hui je reçois un courrier signalant que des pénalités allaient m'être appliqué, faisant de fait fi de toutes mes remarques.

Que dois je faire?
Quels sont mes recours?
2 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : william049 le 31 octobre 2016 à 20:33
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william049 le 31 octobre 2016 à 20:33
Vos déclarations verbales ne constituent en rien une preuve même si vous êtes de bonne foi, ce que personne ne remet en cause.

Que devez vous faire ? si vous n'avez pas de preuves de dépôt comme un AR ou un accusé de réception, vous n'avez aucun recours.

Vous ne pourrez que demander la remise de cette majoration lors de la réception de votre avis de paiement.

Vous êtes vous inquiété auprès du SIP (et non CDI) de ne pas avoir reçu votre avis d'imposition à payer avant le 15 septembre 2016 ?
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jacqueline le 03 novembre 2016 à 11:03
demander la remise gracieuse des pénalités en arguant que depuis 30 ans vous avez toujours fait vos déclarations et payer vos impots dans les temps -
ils ne veulent plus de déclarations papier et veulent vous incite ET FORCER à déclarer sur le net -
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