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terrain en indivision

Question par : gtua le 31 octobre 2016 à 10:04
Notre chemin indivis, qui n'est donc pas en copropriété dessert 5 parcelles dont ma propriété ; il est dégradé à hauteur d’une des propriétés. Il s’agit une voie non revêtue de macadam, constituée d’un mélange de gravier et pierres agglomérées. La dégradation en question est une ornière en forme de coude à 90 ° qui s’est formée à hauteur de la 1ère propriété dont l’accès se fait perpendiculairement à ce chemin.
Il est avéré que c’est le passage répété de véhicules virant à angle droit, à vitesse trop élevée, qui a engendré ce creusement de la chaussée et la création d’une ornière qui ne cesse de s’approfondir et de s’élargir
Il est à noter que cette propriété est louée à une locataire qui exerce une activité professionnelle à son domicile, celle d’assistante maternelle. En conséquence, les entrées et sorties de véhicules pour déposer et reprendre les enfants matin et soir sont très nombreuses chaque jour.
Questions :
- Peut-on opposer cette dégradation au propriétaire de la parcelle ?
- Peut-on lui en réclamer la réparation ?
- Quelles sont les démarches à entreprendre
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : franky le 12 novembre 2016 à 11:59
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franky le 12 novembre 2016 à 11:59
Bonjour,

Je suppose que le chemin est en indivision entre les propriétaires des 5 parcelles (dont la vôtre) et que les quotes-parts d’indivision sont connues. Si tel est le cas, il sera très difficile de répartir les charges de réfection du chemin autrement qu’à l’aide des quotes-parts, surtout si cette répartition tient déjà compte des distances nécessaires à parcourir sur le chemin pour accéder à chacune des parcelles.
Si ce n’est pas le cas, il faudrait que l’ensemble des propriétaires se mettent d’accord, à l’unanimité, pour rédiger une convention d’indivision pour sortir de ce problème visant par exemple à répartir :
- la réfection objet du litige, à charge égale entre les indivisaires,
- toute réfection ultérieure, en fonction des distances nécessaires à parcourir par chaque indivisaire.

Cdt.
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