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DIAGNOSTIQUE MAISON

Question par : Anonyme le 31 octobre 2016 à 09:54
Bonjour,
La mairie rachète ma maison déclarée non habitable pour la détruire et faire un nouveau bâtiment. Suis-je obligé de faire le diagnostique? (Plomb, Gaz Mérule DPE).
Merci pour la réponse.
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : AIN DIAG le 27 novembre 2016 à 17:12
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AIN DIAG le 27 novembre 2016 à 17:12
Bonjour,
Les diagnostics en cas de vente sont bien à la charge du propriétaire, le devenir du bâtiment ne sont pas à prendre en compte. Les diagnostics à réaliser sont en fonction de son affectation le jour de la vente (habitation ou autre), de l'année et de la situation géographique.
Bertrand Vieillefosse
Dirigeant de AIN DIAG
http://www.aindiag.com
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