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Arrêt de travail & Heures de sorties

Question par : mdes le 26 octobre 2016 à 14:42
Dans votre n° 1126 de novembre 2016, p. 78, vous semblez dire que les heures de sortie sont de 9h-11h et 14h-16h, et vous donnez "Un bon conseil : en dehors de ces plages horaires, restez chez vous !".
C'est plutôt le contraire, sauf en cas de sortie libre (par dérogation), de soins ou d'examens, il faut être chez soi entre 9h-11h et 14h-16h.
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : mdes le 26 octobre 2016 à 14:44
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mdes le 26 octobre 2016 à 14:44
Et j'ajoute la retranscription de l'article R323-11-1 du CSS :

Le praticien indique sur l'arrêt de travail :

- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
1 Commentaire sur cette réponse
Dernier commentaire par : mdes le 29 octobre 2016 à 12:13
mdes, 29/10/16 à 12:13
Et c'est d'ailleurs ce que vous écriviez dans votre article http://www.leparticulier.fr/jcms/c_51325/arrets-maladie-nouveaux-horaires-de-sortie

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