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modification des tantièmes par le nouveau syndic

Question par : Anonyme le 24 octobre 2016 à 14:43
D'après un acte notarié modifiant les tantièmes de chaque copropriétaires et non remis aux premiers acquéreurs dans la résidence en 2008 et 2009, le nouveau syndic les a pris en compte pour effectuer les appels de trésorerie et le solde de l'exercice sans nous en avertir. A-t-il le droit d'appliquer ces nouveaux tantièmes ?
Par avance, je vous en remercie
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Anonyme le 24 octobre 2016 à 15:04
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Personne trouve cette réponse utile
Anonyme le 24 octobre 2016 à 15:04
Bonjour
Si le règlement de copro a été régulièrement modifié par acte notarié ( vous ne nous dites pas quand ?) je vois mal le syndic ne pas l'appliquer
S'il y a eu entre temps des AG, il aurait pas avoir la délicatesse d'en informer tous les copro

cdt
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