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Empêcher ou ne pas reconduire un bar de nuit

Question par : bazten le 16 octobre 2016 à 01:45
Existe-t-il, à côté des fastidieux recours en justice pour constater et faire cesser des tapages et autres "troubles anormaux de voisinage", un type de résolution adoptable en AG pour :

- empêcher définitivement l'installation d'un bar de nuit sur le lot commercial : Ex : tout commerce "SAUF NUISANCES" ?
- obliger le bailleur à ne pas reconduire voire à expulser le bar facteur de nuisances pour les riverains ?

Si le règlement de copropriété est obsolète et flou à ce sujet, peut -on le mettre à jour/faire modifier ou y ajouter, sans frais, un "avenant" dédié, via une majorité qui ne soit pas forcément l'unanimité ?

Si le bailleur est le seul opposant et bloque indéfiniment cette mise à jour par intérêt personnel, le Juge peut-il être saisi pour passer outre ce veto ?
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