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Rachat article 83

Question par : Maxa le 14 octobre 2016 à 18:07
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le rachat anticipé d'un contrat article 83 est soumis aux prélèvements sociaux, dans les situations visées à l'article L 132-23 du code des assurances : notamment en cas d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement.
Avec mes remerciements.
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : mijean2000 le 06 février 2017 à 19:18
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mijean2000 le 06 février 2017 à 19:18
J'ai le souci aujourd'hui avec Générali qui pratique des prélèvements sociaux. Pour ma part, ils ont tort. Quelqu'un a t il des éléments sur le sujet pour pourvoir étayer mon dossier juridique.
Merci d'avance
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