Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions

Rachat article 83

Question par : Maxa le 14 octobre 2016 à 18:07
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le rachat anticipé d'un contrat article 83 est soumis aux prélèvements sociaux, dans les situations visées à l'article L 132-23 du code des assurances : notamment en cas d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement.
Avec mes remerciements.
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : mijean2000 le 06 février 2017 à 19:18
Meilleure réponse
2
Personnes trouvent cette réponse utile
mijean2000 le 06 février 2017 à 19:18
J'ai le souci aujourd'hui avec Générali qui pratique des prélèvements sociaux. Pour ma part, ils ont tort. Quelqu'un a t il des éléments sur le sujet pour pourvoir étayer mon dossier juridique.
Merci d'avance
0 Commentaire sur cette réponse

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum

Vous aimerez aussi

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier