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Propriété des accroches volets en copropriété

Question par : Anonyme le 12 octobre 2016 à 10:10
Bonjour,
Je vous écris pour une question de propriété et de responsabilité liée au sein d’une copropriété.
Dans ma copropriété, certains volets semblent fragiles et menacent de se détacher. Le syndic nous conseille de procéder à des travaux en arguant le fait que les accroches de volet sont des parties communes.
Je ne retrouve pas ce point-là dans le règlement de copropriété.
Dans le règlement, est intégré dans les parties communes (extrait) :
- Les ornements des façades (à l’exclusion des garde-corps, barres d’appuis et balustrades),
- A la fin, est précisée que liste est énonciative et non limitative.
Sont intégrés dans les parties privatives (extrait) :
- Les portes palières, les fenêtres, portes fenêtres, persiennes et volets, stores et rideaux roulants,
- Les garde-corps, barres d’appui et balustrades, les appuis de fenêtres
Il est également précisé que la liste est énonciative et non limitative.
Les parties privatives sont également définies de manière globale comme étant les parties réservées à l’usage exclusif de chaque copropriétaire, c’est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires. Pour ma part, je pense que les volets et ses accroches rentrent dans cette définition.
Y a-t-il des jurisprudences sur ce sujet ?
Merci d’avance,
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Anonyme le 12 octobre 2016 à 12:47
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Personne trouve cette réponse utile
Anonyme le 12 octobre 2016 à 12:47
Bonjour,

Dans notre copro les fenêtres et volets battants ou roulants sont parties privatives du copro il en décide pour l'entretien et remplacement / modernisation a son gré sauf qu'il doit respecter les règles d'homogénéité des modèle( comme étalon voté) et aspect façades.

Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence
Considérant que l'accroche volet et un accessoire nécessaire au volet, je dirai qu'il suivrait la règle du volet. ???

CDT






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