Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions

USUFRUIT NU PROPRIETAIRE

Question par : MALOUE le 10 octobre 2016 à 11:49
Bonjour, qui doit payer la pose et fourniture d'arrêts de neige sur un toit : l'usufruitier ou le nu propriétaire. Il n'y en a jamais eu avant.
merci
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : jacqueline le 12 octobre 2016 à 19:53
Meilleure réponse
2
Personnes trouvent cette réponse utile
jacqueline le 12 octobre 2016 à 19:53
il s'agit de travaux et non d'entretien normalement nu propriétaire sauf clauses particulières aux travaux inscrites dans l'acte de transmission signé chez le notaire
0 Commentaire sur cette réponse

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier