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USUFRUIT NU PROPRIETAIRE

Question par : MALOUE le 10 octobre 2016 à 11:49
Bonjour, qui doit payer la pose et fourniture d'arrêts de neige sur un toit : l'usufruitier ou le nu propriétaire. Il n'y en a jamais eu avant.
merci
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : jacqueline le 12 octobre 2016 à 19:53
Meilleure réponse
1
Personne trouve cette réponse utile
jacqueline le 12 octobre 2016 à 19:53
il s'agit de travaux et non d'entretien normalement nu propriétaire sauf clauses particulières aux travaux inscrites dans l'acte de transmission signé chez le notaire
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