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Surface habitable non prise en compte

Question par : Anonyme le 04 octobre 2016 à 12:29
Bonjour

Je loue une maison en ville avec une pièce principale de 28m2, une cuisine et une chambre de 11 m2 chacune, et une pièce-bureau avec fenêtre de 7,93m2.
La société qui vient de m'envoyer le certificat de mesurage ne comptabilise pas cette pièce dans la surface habitable et la met dans la rubrique "surface non prise en compte, justification:hors surface habitable"
Est ce normal ? car elle fait partie de la maison, dispose d'une ouverture sur l'extérieur et d'un chauffage électrique et bien sûr n'est pas louée comme logement indépendamment?
En vous remerciant
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : AIN DIAG le 15 octobre 2016 à 20:45
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AIN DIAG le 15 octobre 2016 à 20:45
Bonsoir,
Je vous donne la définition de la surface habitable : La superficie habitable, est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Sont exclues la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

D'après votre description votre pièce parait rentrer dans les critères... mais sans être sur place difficile de mieux vous renseigner. Le mieux étant de contacter la personne qui a édité ce document et lui demander sur quel critère elle s’appuie pour ne pas prendre en compte cette pièce dans la surface habitable.
Cordialement
BV
http://aindiag.com
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