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Dégradation clôture en limite de voie communale

Question par : papi92 le 01 octobre 2016 à 15:54
Bonjour, Ma clôture penche de plus en plus à un certain endroit par le passage et le stationnement de voitures et camionnettes. J'ai écrit à plusieurs reprises au maire de ma commune pour qu'il prenne des dispositions pour matérialiser cet emplacement (rochers ou autre). A chaque relance il me dit qu'il ne m'a pas oublié mais rien ne se passe et ça fait 8 mois que ça dure. Que puis-je faire ?, quelles sont les obligations du maire envers les biens de ces administrés ?, quels sont mes recours ?. Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Dernière réponse par : jacqueline le 01 octobre 2016 à 17:57
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jacqueline le 01 octobre 2016 à 17:57
il me semble que c'est à vous à prendre en charge la réfection de votre clôture, c'est un bien propre et la collectivité n'a rien à voir la dedans
de plus vous etes responsable si accident se produit lors de l'effondrement de ce mur soit sur des personnes ou véhicules
1 Commentaire sur cette réponse
Dernier commentaire par : papi92 le 18 octobre 2016 à 14:06
papi92, 18/10/16 à 14:06
Merci pour votre réponse qui ne répond pas à mon attente. Je me suis peut être mal expliqué. Ma clôture penche chez moi provoqué par le stationnement de véhicules garés sur la voie publique et qui détériorent mon bien.

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