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Escalier particulier : est-ce une partie privative

Question par : Joseph04 le 28 septembre 2016 à 19:58
Bonjour,

Je suis en passe de signer un compromis d'achat pour un appartement parisien situé au troisième et dernier étage, seul sur le palier, et dont la description du lot dans le règlement de copropriété mentionne "avec accès depuis le deuxième étage par escalier particulier".

Je veux intégrer cet escalier dans ce logement. Pour l'instant, la porte d'entrée de l'appartement se situe en haut de l'escalier. Je veux la déplacer en bas et faire en sorte que l'escalier se trouve dans l'appartement.

La dénomination "avec accès par escalier particulier" signifie t-elle que l'escalier fait parti du lot ? Auquel cas je peux réaliser des travaux sans l'aval de la copro. Ou bien faut-il tout de même passer par l'aval de l'assemblée générale ?

Merci
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Anonyme le 29 septembre 2016 à 12:44
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Personne trouve cette réponse utile
Anonyme le 29 septembre 2016 à 12:44
Bonjour,
" Avec accès depuis le deuxième étage par escalier particulier".
Cela ne veut rien dire ???
est-ce a un usage privatif exclusivement pour votre lot ? donc que pour vous MAIS PAS dans VOTRE LOT ? et, s'il n'y a pas un usage a reserver pour accès technique :pour aller dans les combles ou autre du genre ??? alors, vous n'avez pas le droit de fermer sans le vote des copro en AG
Demandez explication au notaire ou au syndic avant de signer.
Cdt



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