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Premier syndic

Question par : Anonyme le 26 septembre 2016 à 22:52
Bonjour,

Nous allons prochainement réceptionner un appartement en copropriété.

Le syndic provisoire nommé par le promoteur a envoyé les convocations pour une première assemblée générale de copropriété.

Or depuis la loi ALUR, le syndic provisoire a obligation de proposer au moins un autre contrat de syndic lors de la première assemblée générale.

Je constate dans l'ordre du jour reçu seul le contrat du syndic provisoire est proposé.

Quels sont les recours des copropriétaires ?
Le contrat du syndic est-il négociable ou amendable ?
Que se passera-t-il si nous refusons cet unique contrat de syndic ?
Pouvons nous nommer un syndic bénévole parmi les copropriétaires ?

Bien cordialement,
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : franky le 27 septembre 2016 à 11:04
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franky le 27 septembre 2016 à 11:04
Bonjour,
Voici un extrait de l'article 17 de la loi du 10 /7/1965 concernant les coproprietes :
"Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
1/ Ce n'est pas au syndic provisoire d'effectuer la recherche de mise en concurrence mais aux coproprietaires ou à sa representation (le conseil syndical).
2/ Le CS n'ayant pas encore été désigné puisqu'il doit l'être lors de l'AG, vous pourriez lors de cette premiere AG, reconduire pour un an le syndic provisoire afin de vous donner le temps d'effectuer dans l'année qui vient une bonne mise en concurrence ou désigner parmi les coproprietaires un syndic benevole s'il y a un volontaire motivé.
3/ Examiner correctement le contrat de syndic provisoire et vérifier s'il est bien conforme à la loi (cf décret de mars 1967 pris en application de la loi de juillet 1965 precedemment citée). Dans le cas inverse, contacter avec un ou deux autres coproprietaires le syndic provisoire et essayer de negocier avanr l'AG pour dépassionner la réunion.
Cdt.
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