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Charges

Question par : bdn le 24 septembre 2016 à 17:28
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement et ma mère en possède l'usufruit.
Le syndic de copropriété est un syndic bénévole ( l'un des propriétaires).
Ce dernier souhaite quitter ces fonctions, après 13 ans de gestion. Pendant ces 13 ans, il n' y a eu aucun appel de fonds, et pour clore cet exercice, il réclame 13 ans de charges.
Existe t'il une prescription pour les charges?
Par ailleurs, la convocation de la prochaine AG a été faite sans envoi en LAR.
Compte tenu du délai, je ne pourrai m'y rendre, habitant trop loin.
Que faire?
Enfin, l'ordre du jour prévoit (entre autres) une réfection du toit.
Hors, j' ai fait effectuer (à mes frais) il y a 2 ans, des travaux sur la toiture se situant juste au dessus de mon appartement (bâtiment en L) sans faire appel à la copropriété.
Aucun autre propriétaire ne s'est proposé pour participer financièrement à une prise en charge des frais.
Que faire?
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : franky le 28 septembre 2016 à 13:23
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Personne trouve cette réponse utile
franky le 28 septembre 2016 à 13:23
Bonjour,
Les torts me parissent des 2 côtés et il va vous falloir trouver un terrain d'entente avec le syndic bénévole si vous voulez éviter une action en justice toujours longue, aléatoire et coûteuse :
Tort du syndic car pas d'appel de fond, pas de convocation dans les formes (en recommandé avec accusé de réception),
Tort des copropriétaires car comment imaginer que pendant 13 ans, il n'y ait aucune charge commune (ne serait-ce que l'eau, les assurances immeuble, l'électricité et l'entretien courant des parties communes, ...), et puis il y avait bien un budget prévisionnel voté en AG avec des dates d'appel de fond ?
Enfin concernant la toiture qui est une partie commune (sauf indication contraire du règlement de copropriété mais qui serait très étonnante), vous ne pouvez pas intervenir sans l'accord des copropriétaires donné en AG, donc vous ne pourrez pas vous prévaloir d'avoir effectué des travaux à votre charge pour ne pas participer aux nouveaux travaux s'ils sont décidés lors de l'AG.
Cdt.
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