Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Succession > Forum Transmission de patrimoine > Succession Canada / France - comme pour l'Europe ?

Succession Canada / France - comme pour l'Europe ?

Question par : Anonyme le 21 septembre 2016 à 12:30
Mon mari a deux enfants aujourd'hui adultes d'un précédent mariage au Canada. Lors du divorce, il a laissé l'intégralité de la maison familiale à son ex-conjointe pour ne pas en priver les enfants. Il avait la jeune cinquantaine et nous sommes repartis à zéro au prix d'immenses efforts. Retraités, revenus en France il y a 15 ans, nous sommes propriétaires d'un appartement dans lequel nous avons investi toutes nos ressources.
Pas de portion réservataire au Canada pour les enfants adultes, qui ont la seule nationalité canadienne et ne sont jamais venus en Europe. (Nous sommes binationaux français/canadiens.)
Mon conjoint, plus âgé que moi, souhaite me protéger. Nous sommes sans aucun lien, sans aucun appui de quelque ordre en France. Advenant le décès de mon mari, je serais tout à fait isolée et fragilisée financièrement.
Bien qu'il s'agisse du Canada, pouvons-nous choisir la loi qui régira la succession, celle qui s'appliquait en Amérique du Nord (testament déposé là-bas chez notre notaire) et qui me donnait une marge de sécurité matérielle. Je souhaiterais évidemment et avant tout conserver la propriété de notre logement et en disposer à ma guise. Comment procéder?
Merci d'avance.
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Ame le 22 septembre 2016 à 22:20
Meilleure réponse
1
Personne trouve cette réponse utile
Ame le 22 septembre 2016 à 22:20
Votre question me semble nécessiter la consultation d'un notaire spécialisé, les règles successorales internationales venant d'être modifiées. Pour le Canada, de plus, le Québec a un droit spécifique.
0 Commentaire sur cette réponse

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier