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Sortie de copropriété sans unanimité

Question par : cramo le 17 septembre 2016 à 01:14
Bonjour à tous,

Voici mon problème :

Nous sommes 3 copropriétaires d’une maison et je souhaite acheter les 2 autres parts. Or, il s'avère que nous sommes tous les 3 également en copropriété avec notre voisin qui possède une parcelle batie. La copropriété à semble-t-il été établie dans les années 60, mais aucun copropriétaire n’a en sa possession de réglement de copro. Il n’y a jamais eu d’assemblée générale, ni de syndic. Les archives du notaire à l’origine de cette copropriété ont même été perdues dans une inondation. (Vous avez bien lu !).
La parcelle du voisin est totalement indépendante de la notre : entrées par deux rues différentes et limite séparative de 2m de haut. Aucune voie, ni reseau commun.
Pour sortir de cette copropriété, ce voisin pose des conditions exorbitantes de servitude et mon notaire prétend que la seule issue est de les accepter.

N’existe-t-il vraiment aucun autre moyen de sortir de cette copropriété qui n’a aucune raison d’être ?

Merci d'avance!
2 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : franky le 17 septembre 2016 à 17:45
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franky le 17 septembre 2016 à 17:45
Bonjour,
1/ Si j'ai bien compris, cette pseudo copropriété comprendrait 2 lots bâtis : le premier avec une maison en indivision (vous et 2 autres personnes), le second correspondant à la parcelle bâtie du voisin. En quoi votre voisin peut s'opposer au rachat par vous des 2 parts de la maison que vous ne possedez pas encore ? Il peut bien sûr faire une offre supérieure mais ne peut pas vous poser des conditions ou vous l'interdire même dans un statut de copropriété. Donc si votre but premier est de racheter les 2 autres parts, rien ne vous en empêche,
2/ Si personne est en mesure d'apporter un quelconque règlement de copropriété et PV d'AG, qu'est ce qui prouve qu'il y a vraiment une copropriété, surtout s'il n'y a aucun élément ou partie commune avec le voisin ? Par ailleurs à partir d'une certaine durée, 30 ans de mémoire, il y a je crois prescription trentenaire c'est à dire que les choses sont figées à la situation d'aujourd'hui. Voyez un autre notaire ou renseignez vous auprès d'un avocat spécialiste des affaires immobilières.
Cdt.
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Anonyme le 19 septembre 2016 à 16:01
Bonjour

Soit il y a copropriété avec le voisin, comme dit "de la parcelle bâtie" et alors ce voisin doit aussi être d'accord, avec vos 2 voisins immédiats, pour votre achat des 2 appartements de votre bâtiment après votre en AG

Soit il n'y a pas de copropriété avec le voisin "de la parcelle bâtie" et alors seuls vos 2 voisins immédiats doivent être d'accord pour votre achat

NORMALEMENT ( ????) les règlements de copropriété sont envoyés au services des hypothèques je crois, voyez avec eux ..../...voyez le notaire ( lui il n'est pas noyé ?) pour savoir où aller le chercher
voyez votre mairie pour lire le dossier du P.C. ( permis de construire) ? ?

Regardez sur site "cadastre.gouv" votre parcelle ...../.....

regardez vos contrat EAU, ELECT y parle-t-on d'un copro ?

a ma connaissance, je crois qu' il n'y a pas de prescription trentenaire en copropriété ???

cdt


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