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avantage fiscal pour employé à domicile

Question par : Isolde le 16 septembre 2016 à 20:27
Dans notre couple, mon mari de 75 ans est toujours en activité. Je suis à la retraite. J'avais lu que, lorsque l'on travaille ou bien que l'on est en recherche d'emploi, 50% du salaire & des charges sociales de l'employé de maison étaient non seulement déductible du revenu imposable, mais encore, si cette déduction était supérieure aux impôts dus, elle donnait lieu à un CREDIT d'impôt.
Je me suis rendue à mon centre des impôts qui m'ont dit que mon époux qui est "autoentrepreneur" ne gagnait pas assez d'argent pour justifier ce crédit ! j'ai fait une réclamation écrite à laquelle une autre version m'a été présentée : "les sommes versées au titre de l'emploi à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt pour les personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrites comme demandeur d'emploi pendant au moins trois mois. DANS UN COUPLE MARIE OU PACSE, LES DEUX CONJOINTS DOIVENT REMPLIR L'UNE OUN L'AUTRE DE CES CONDITIONS"
Qui peut me confirmer cela. Je suis très très étonnée de découvrir ce détail qui ne m'avait jamais été donné.

1 réponse
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Dernière réponse par : flocroisic le 18 septembre 2016 à 12:36
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flocroisic le 18 septembre 2016 à 12:36
ce détail est lans le code général des impots ( art 199 sexdecies du Code Général des Impots) et dans la documentation fiscale ( http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html n°240 et suivants)
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