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SEJOUR DANS LA MAISON D'UNE PERSONNE SOUS TUTELLE

Question par : hiboux le 12 septembre 2016 à 16:26
Je suis la tutrice de ma mère qui est en maison de retraite depuis 10 mois. Ma soeur qui habite à 800 KM souhaite venir la voir et séjourne rune semaine avec sa fille et petite fille dans la maison.Nous sommes 3 enfants ma mère habitait la maison familiale dont elle a la jouissance. Elle est sous le régime 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. A-t-elle le droit sachant que pour le gaz et électricité les cpteurs sont mis en abonnements réduits.
3 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Ame le 13 septembre 2016 à 14:27
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Ame le 13 septembre 2016 à 14:27
Votre mère a le doit d'inviter votre soeur à séjourner dans la maison.
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jacqueline le 15 septembre 2016 à 18:01
bien sur qu'elle peut habiter la maison au meme titre que vous
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jacqueline le 15 septembre 2016 à 18:06
le fait d etre la tutrice de votre mere ne vous donne pas le droit d'imposer votre volonté, et vous avez des comptes à rendre à vos soeurs - tutelle ne veut pas dire que votre mère a perdu tous ses droits, une tutelle extérieure à la famille peut etre demandée par vos soeurs et par votre mère ainsi qu'une levée de tutelle
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