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Prénom usuel (lecture d'un Arrêt)

Question par : HenryHenry le 03 septembre 2016 à 14:41
Bonjour,

Après des recherches sur le prénom usuel, j'ai trouvé cet Arrêt de la Cour de Cassation où est écrit :

"Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques. "

La totalité de l'Arrêt est disponible ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007026272&fastReqId=1311204557&fastPos=18.

Le sens est selon moi tout à fait clair. Non seulement on a le droit d'utiliser un prénom usuel, mais on peut exiger qu'il soit utilisé par les tiers et les autorités publiques. Donc,je peux faire référence à cet Arrêt si un employeur m'en refuse l'utilisation.

Toutefois, n'ayant aucune formation de droit, j'aimerais savoir si vous lisez la phrase que j'ai soulignée de la même manière que moi.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Henry.
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