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Facade d'immeuble

Question par : Anonyme le 03 septembre 2016 à 10:46
la façade de notre immeuble est constituée de carreaux.ceux ci sont en train de tomber et nous devons la refaire entièrement.L'architecte invoque son droit patrimonial pour avoir la maîtrise d'oeuvre et refaire à l'identique.nous ne voulons plus de cet architecte et nous souhaitons changer de matériaux.Le droit patrimonial de l'architecte est il recevable?
3 réponses
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Dernière réponse par : franky le 03 septembre 2016 à 22:10
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franky le 03 septembre 2016 à 22:10
Bonjour,
Le droit patrimonial d'un architecte est en effet recevable mais il est quand même encadré. A titre d'ingormation, voir le lien suivant :
https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061024797.html
Vous pouvez toujours voir l'architecte concerné en mettant en avant que vous préféreriez qu'il vous fasse une proposition alternative au remplacement pur et simple à l'identique en mettant en avant l'aspect sécurité (risque de décrochement des carreaux).
Cdt.
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Anonyme le 06 septembre 2016 à 10:52
Bonjour Messieurs

Considérant que vous avez des raisons techniques valables pour ne pas reconduire la solution de l'architecte par une réparation, la lecture du texte de l'assemblée nationale documenté par franky vous libère du droit patrimonial a mon avis.
Consultez un autre architecte comme maitre d'oeuvre et vous verrez bien...

cdt
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anacrouse le 15 septembre 2016 à 12:46
Bonjour,

pour moi la nécessité technique de réfection globale est parfaitement recevable pour éviter de repayer ce maitre d'oeuvre.

Si votre immeuble est ancien, ce que je suppose avec la précision de carrelage en façade, le fait qu'elle doive être reprise est sans doute l'occasion d'envisager une isolation par l'extérieur. Et dans ces conditions, on peut considérer que la recherche d'amélioration de performances thermiques pour satisfaire aux obligations d'isolation qui pesent sur les propriétaire est un interet supérieure qui limite votre obligation vis à vis de l'architecte à une simple information.
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