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Succession et vente de maison

Question par : lolo52 le 03 septembre 2016 à 09:18
Lors du décès de son mari, la veuve vends sa maison 150000€ ; il y a deux enfants du même lit .
Si un enfant réclame sa part, qui a le dernier mot pour choisir ? le conjoint survivant qui ne veut pas donner la part du défunt à son enfant tant qu'elle est vivante ou bien l'enfant ?
Donation ou pas au dernier vivant, quelle part revient à chaque enfant ? pour moi, s'il n'y a que la vente de la maison, la part du défunt qui entre en succession s'élève à 75000€ et deux cas se présentent : sans donation au dernier vivant, les enfants peuvent avoir 56250€ ( 3/4 de 75000€) ou si il a eu donation au dernier vivant, 50000€ ( 1/3 par enfant de 75000€ ) = la quotité disponible ?
Est-ce que ma démonstration est correcte ?
4 réponses
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Dernière réponse par : jacqueline le 03 septembre 2016 à 19:30
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jacqueline le 03 septembre 2016 à 19:30
sans donation au dernier vivant le conjoint survivant n'est maintenant dans les lieux gratuitement qu'un an, après il peut lui etre réclamé une indeminité d'occupation des lieux
sur la base de 50% de la maison les héritiers peuvents aussi vouloir toucher leur part et faire vendre - avec une donation au dernier vivant le conjoint survivant est maintenu à vie dans les lieux - la quotité disponible ne peut etre attribuée que si elle a fait l'objet d'un acte notarié ou testement olographe -
pour la succession si la maison a été estimée à 150.000 euros il faut y ajouter 5% pour la valeur du mobilier -
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lolo52 le 03 septembre 2016 à 23:19
Sans donation au dernier vivant, le conjoint peut choisir le tout usufruit de la succession et ainsi rester dans sa maison ; je ne savais pas que ce n'était que pour un d'occupation des lieux ?
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jacqueline le 04 septembre 2016 à 07:39
LIRE : n'est maintenu et non mantenant
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Ame le 04 septembre 2016 à 22:18
Si le mobilier est "ordinaire", insister pour faire effectuer un inventaire. Le forfait de 5% pour le mobilier sera rarement atteint. Les Notaires et les commissaires priseurs sont assez réticents pour cette tâche.
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