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Installation climatisation et label BBC

Question par : roramoa le 12 mai 2016 à 15:13
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement livré en janvier 2014 dans une copropriété ayant obtenu le label BBC.
Lors de l'assemblée générale l'année dernière l'installation de climatisation était à l'ordre du jour et le syndic a annoncé que le fait de procéder à ce type de modification engendrerait la perte du label pour l'ensemble de la copropriété. Ceci du fait qu'il avait été attribué généralement. Certains ont eu peur de perdre les avantages fiscaux comme l'exonération d'une partie de la taxe foncière du fait de ce label et d'autres encore certains ont eu peur de ne pas pouvoir revendre un bien BBC, le vote s'est soldé par un non.
J'ai contacté l'entreprise ayant effectué le diagnostic énergétique, posé la question a différents corps de métiers du bâtiment en rapport avec les climatisations, à des promoteurs également tous m'ont répondu que c'était faux.
j'ai ensuite eu un échange de mail avec l'organisme délivrant le label, que vous trouverez ci-dessous, mais j'interpréte d'une façon et le syndic d'une autre donc j'en appelle à votre compréhension, à vos connaissances et à votre gentillesse afin d'avoir des réponses claires car je n'aime vraiment rester dans l'incertitude et j'aime encore moins ne pas maitriser le sujet.


PROTELEC 1:"En ce qui concerne le Label, nous vous avons informé précédemment que « Toute modification apportée à une installation ayant obtenu le Label Performance et affectant les conditions pour lesquelles ledit label avait été attribué, a pour effet de faire cesser le droit d’usage de la marque. » Vous ne pourrez donc plus à compter de la mise en œuvre des modifications envisagées, vous prévaloir ni de la marque LPP/LPRE/LPNH ni du label pour l’ensemble des logements de l’opération concernée.

En revanche la cessation du droit d’usage ne remet pas en cause le fait que le Label ait été décerné sur la base d’un référentiel technique identifié et d’un projet de construction déclaré et contrôlé."

MA REPONSE 2:
Néanmoins auriez vous la gentillesse de bien vouloir préciser clairement qui exactement ne pourra plus se prévaloir du label et des marques citées par vos soins:
- le propriétaire installant sa climatisation;
- ou toute la résidence?
Ceci car des interprétations différentes induisent un conflit de compréhension avec notre syndic.

PROMOTELEC 3:
La cessation du droit d’usage de la marque concerne le ou les propriétaires de chaque logement concerné par le même certificat que le logement subissant des modifications.

Nous vous rappelons également que la cessation du droit d’usage ne remet pas en cause le fait que le Label ait été décerné à votre résidence sur la base d’un référentiel technique identifié et d’un projet de construction déclaré et contrôlé.


Bien cordialement,

Aurore
8 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Anonyme le 14 mai 2016 à 10:11
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Anonyme le 14 mai 2016 à 10:11
Bonjour Aurore

Tel posé il semble plutôt que votre syndic ait raison, cependant je m'interroge sur le fait qu'un ajout de clim réduisant les consommations.... aidé par l'état par ailleurs génère cette impossibilité
Je ne sais qu'elle est votre système de chauffage ? est-il + ou - économique qu'une clim réversible ( fait du chaud et du froid) .
Et si l'enjeu=bilan coût est plus favorable aux clim.
je ferai réviser le référentielle technique pour obtenir le label BBC avec les clim.
Il faut faire chiffrer toutes ces dépenses pour remettre la question en AG future
CDT

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anacrouse le 18 mai 2016 à 13:09
Bonjour,
je pense personnellement que le syndic a raison. Le label a été attribué pour l'ensemble de l'immeuble, compte tenu de ses caractéristiques générales, et d'un calcul de consommation d'énergie pour atteindre le confort réglementaire.

Le fait d'ajouter un système de climatisation ne peut que modifier ces données, car la machine en fonctionnant va consommer de l'électricité qu'aujourd'hui elle ne consomme pas.

Je pense qu'il faudrait attaquer le problème différemment: le label a été attribué sur des caractéristiques techniques de construction qui prévoient des conditions d'isolation renforcées. Celles-ci ne peuvent toutefois être atteintes qu'avec une exécution de chantier impeccable...et c'est bien souvent loin d'être le cas: les prises électriques sont par exemples oubliées de calfeutrement, pareil sur les entourages de bâtis de portes ou de fenêtres, les joints d’étanchéité entre isolants en toiture oubliés ou mal posés... la liste peut être longue.

Et tout cela, ce sont des vices cachés qui au bout du compte vous font consommer de l'énergie l'hiver plus que prévu et expiqueraient une certaine surchauffe l'été...

Pour moi, avant de vous lancer dans de la climatisation, il serait bien plus judicieux de faire réaliser cet hiver une thermographie générale des locaux par un bureau d'étude spécialisé. Il permettrait de détecter toutes les malfaçons, couvertes par l'assurance dommage-ouvrage et d'y remédier.

Pour cela il faut procéder le matin avant le lever du soleil, avec une température extérieure la plus basse possible (inférieure à 5°) et une petite surchauffe ponctuelle (entre 20 et 25°) des locaux habités de manière à faire apparaitre clairement les déperditions anormales avec une différence de température entre l'intérieur et l'extérieur de 20° environ.

Vous pouvez consulter le site des thermographes, assez explicite qui pourra vous orienter vers des professionnels accrédités COFRAC:
http://www.institut-thermographie.com/particuliers/thermographie-de-votre-logement

Bon courage.
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Anonyme le 20 mai 2016 à 12:43
Bonjour Anacrouse,

N'empêche que votre préconisation apportera peut-être des conclusions utiles mais pour les appliquer cela affectera les caractéristiques du BBC déposé et donc a revoir....
Et si le bilan économique Clim apparaitra positif ==> gain environ 50% au moins des conso pour chauffage avec la clim, alors cela sera aussi une bonne action avec inclusion ds nouveau BBC nécessaire
cdt
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anacrouse le 20 mai 2016 à 14:26
Non, bien au contraire, la thermographie permettra de mettre à jour des difficultés et d'y remédier, ou bien au contraire, confirmera l'excellence de l'exécution des travaux et du respect des contraintes constructives liées à l'attribution du label. Dès lors la surchauffe l'été est un peu inexplicable, si c'est bien de cet inconfort qu'il s'agit.

Tout autre raisonnement n'est à mon avis qu'une pure conjecture. Mais je peux me tromper, c'est vrai aussi.
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Anonyme le 21 mai 2016 à 01:47
Bonjour,
La thermographie consiste a mettre en évidence les point de déperditions de chaleur.( comme l'image les billets de banques qui passaient a travers les fenêtres pour perte de calories clim en mode chauffage et j'ajouterai les glaçons qui fondent pour pertes de frigories générées par clim en mode rafraichissement.
Les enseignements de ces mesures vont bien être mis en pratique, sinon pourquoi le faire ?.
Donc on aura bien une modifications des critères techniques initiaux ayant permis de donner ce label BBC = Bâtiment Basse Consommation et donc une mise en cause de ce BBC.

or comme dit Promotelec "" Toute modification apportée à une installation ayant obtenu le Label Performance et affectant les conditions pour lesquelles ledit label avait été attribué, a pour effet de faire cesser le droit d’usage de la marque.....
Donc on n'y coupe pas il faut prouver chiffré d'une nouvelle solution en l'occurrence clim réversible ou isolation plus "poussée"
Faire le bilan économique pour démontrer ou pas l'intérêt d'une remise en caus du BBC actuel

Cdt

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HERVED le 14 septembre 2016 à 19:44
Bonsoir,

Je ne connais pas les raisons de la mise en place d’une climatisation réversible dans la copro : complément au chauffage actuel, remplacement du système de chauffage ou tout simplement apport d’un niveau de confort supplémentaire.
Si c’est un remplacement, réaliser de tels travaux 2 ans après la livraison c’est dommage.
Ce qui est certain est qu’aujourd’hui votre copro est un immeuble existant (récent certes mais existant). La réglementation thermique qui prévalait à la construction associée à une labellisation BBC est derrière vous.

Oui, votre copro peut aujourd’hui engager des travaux dès lors qu’ils respectent la réglementation thermique sur l’existant : arrêté du 3 mai 2007.
Votre label a été délivré. Il est acquis dès lors que les conditions d’attribution ont été respectées. Quant aux avantages fiscaux, ils ne sont pas remis en cause mais le mieux est de poser la question aux impôts directement.

Quand à l’usage du label, effectivement comme le dit PROMOTELEC, vous ne pourrez plus en faire usage dès lors que ces travaux sont réalisés. Cela conditionne également les DPE neufs qui ont été réalisés à la livraison, et valables 10 ans. Ils ne seront plus recevables. Vous devrez refaire votre DPE en cas de vente d’un bien par la méthode de de calcul. Il intègrera dans son résultat de consommation vos nouveaux équipements.

Quant à l’idée de refaire les calculs pour voir si effectivement le système à mettre en place est performant et n’affecte pas la performance du label de l’époque, oui pourquoi pas ce sera un bon indicateur mais en aucun cas ne permettra de continuer à se prévaloir du label.

J’espère vous avoir éclairé. Pour info, je travaille comme thermicien dans un organisme de contrôle technique.
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Dette le 28 novembre 2016 à 19:46
Bonjour, j'ai le même problème que roramoa, un immeuble récent norme BBC. Mon souhait avec d'autres propriétaires résidents est de mettre la climatisation car si l'hiver tout se passe bien sans avoir à pousser les radiateurs électriques, ce n'est pas le cas l'été car nous sommes dans le sud et la chaleur dans les appartements est insupportable. Nous ouvrons la nuit en essayant de faire un peu de courant d'air, nous fermons les volets pratiquement toute la journée en suivant le soleil, mais sans grand résultat. Nous avons du 35, 36° .....
Nous avons le veto des propriétaires bailleurs qui ne vivent pas là et qui ont eu des avantages fiscaux? Si j'installe la climatisation simplement dans mon appartement toute la résidence va perdre la norme ? ou seulement le mien car le BBC l'été c'est pas top.
Merci
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anacrouse le 29 novembre 2016 à 14:58
Bonjour,

Comme indiqué précédemment fort justement, le DPE a une durée de vie limitée et quoiqu'il en soit, en cas de vente, vous devrez refaire votre DPE avec la méthode de de calcul qui prendra en compte dans son résultat, la consommation vos nouveaux équipements.
Don vous pouvez toujours installer une climatisation individuelle, pour autant que cela ne modifie pas la façade.

Dans le sud, les hivers étant très peu froids, il n'est pas étonnant que le chauffage nécessaire ne soit pas important.
Mais si vous êtes au dernier étage sous toiture, alors pour moi, il vaudrait largement mieux se poser la question de l'isolation des combles et l'améliorer si nécessaire pour limiter la surchauffe l'été;
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