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Question par : le 05 October 2011 à 16:34
dans une indivision entre mon fils et moi(70/30)avons contruit une habitation dans laquelle depuis son achevement logeons notre mère 90 ans (non imposable)sommes nous soumis a la taxe fonciere totalement?

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Dernière réponse par : zozo le 06 October 2011 à 21:20
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zozo le 06 October 2011 à 21:20
l'exonération en matière de taxe foncière est accordée au propriétaire et pour son habitation principale.Je ne pense pas que vous ayez droit à l'exonération prévue en faveur des personnes âgées et de condition modeste
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