Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (30)

Trier par : Pertinence | Date
L'auto-entrepreneur (3e édition)
Produit d'édition
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur est un régime ultra simplifié de création et de gestion d’entreprise. Cet ouvrage réunit toutes les informations à connaître avant de se lancer pour valider son projet et le mettre en œuvre au mieux : régime juridique, fiscal, comptable, social et conséquences patrimoniales. Il attire l’attention sur les activités autorisées et celles qui sont interdites dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur. Il con(...)
Entreprise individuelle
April 3, 2013
L'auto-entrepreneur (2e édition, version numérique)
Produit d'édition
Édition numérique directement consultable en un clic sur le site. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur est un régime ultra simplifié de création et de gestion d’entreprise. Cet ouvrage réunit toutes les informations à connaître avant de se lancer pour valider son projet et le mettre en œuvre au mieux : régime juridique, fiscal, comptable, social et conséquences patrimoniales. Il attire l’attention sur les activités autorisées et celles qui (...)
April 29, 2011
30 % des créateurs d'entreprises sont des femmes
Actualité Web
Le nombre de femmes créant des entreprises individuelles est de plus en plus important.
Entreprise individuelle
January 31, 2013
L'entrepreneur en EIRL risque son patrimoine
Actualité Web
Le Fisc peut désormais, via une procédure à jour fixe, procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues sur le patrimoine affecté à l'activité professionnelle mais aussi sur celui qui es(...)
Entreprise individuelle
January 22, 2013
Les EIRL sont imposées comme des entreprises individuelles
Actualité Web
Depuis le 30 juillet 2011, une EIRL est considérée fiscalement comme une entreprise individuelle. Ses résultats sont donc imposés au nom de l'entrepreneur, à l'impôt sur le revenu, et aucune (...)
Entreprise individuelle
March 13, 2012
De l'option à l'impôt sur les sociétés pour l' EIRL
Actualité Web
Depuis le 30 juillet 2011, une EIRL est assimilée à une EURL en cas d'option qui vaut également option pour l'impôt sur les sociétés. L'EIRL acquiert alors une personnalité fiscale distincte (...)
Entreprise individuelle
March 13, 2012
EIRL : l'affectation des biens professionnels n'est pas taxée
Actualité Web
Les entrepreneurs individuels en activité peuvent transférer vers l'EIRL qu'ils créent les biens nécessaires à leur profession, sans taxation, lorsqu'ils restent imposés à l'impôt sur le reve(...)
Entreprise individuelle
February 1, 2012
EIRL : le projet de loi devrait être adopté début mai
Actualité Web
Le Sénat a adopté, le 8 avril 2010, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Entreprise individuelle
April 12, 2010
L'entrepreneur pourra se mettre en EIRL dès 2011
Actualité Web
Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée sera prochainement examiné par le Sénat. Le dispositif sera opérationnel au début de l'année 2011.
Entreprise individuelle
March 25, 2010
Nouveau site pour l'entrepreneur individuel
Actualité Web
Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et l’Ordre des experts-comptables ont ouvert un site d’information sur l*’EIRL* (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). I(...)
Entreprise individuelle
July 28, 2010