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Résultats de recherche (16)
- Des sanctions moindres pour les évadés fiscaux qui se déclarent Actualité Web
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Même si Bercy rappelle qu'il n'y a ni amnistie, ni régime dérogatoire pour les contribuables coupables de fraude fiscale, ceux qui déclareront spontanément seraient moins sévèrement condamnés(...)
Impôt sur le revenuMay 21, 2013
- La liste des paradis fiscaux pour 2012 vient de paraître Actualité Web
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Dans le cadre de la politique du gouvernement français destinée à réprimer l’évasion fiscale internationale, la France vient de mettre à jour la liste des paradis fiscaux qui font l’objet de (...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortuneApril 13, 2012
- Les fausses factures seront plus sévèrement punies Actualité Web
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Lors de l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l'Assemblée nationale a rehaussé le montant des amendes prévues en cas de fraude fiscale, Elles passeraient de 37 500 (...)
Impôt sur le revenuFebruary 21, 2012
- Impôts : l'étau se resserre contre les fraudeurs Actualité Web
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté le 8 février en conseil des ministres, renforce les sanctions contre la fraude, particulièrement en cas d'évasion fiscale.
Impôt sur le revenuFebruary 8, 2012
- Vers une aggravation des sanctions pour fraude fiscale Actualité Web
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Le gouvernement souhaite sanctionner beaucoup plus lourdement les contribuables qui éludent l'impôt.
Impôt sur le revenuJanuary 24, 2012
- La Suisse n'accorde pas la "pêche aux renseignements" bancaires à la France Actualité Web
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La Suisse répondra aux demandes de renseignements bancaires émanant de la France que si elle sont précises et documentées.
Impôt sur le revenuFebruary 15, 2010
- Le fisc intensifie sa traque des avoirs détenus à l'étranger Actualité Web
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Dans la veine du processus de lutte contre l'évasion fiscale, les banques dévoileront au fisc l'identité de ceux qui effectuent des transferts de capitaux vers certains pays. Le droit françai(...)
Impôt sur le revenuSeptember 8, 2009
- EVAFISC traque ceux qui détiennent un compte à l'étranger Actualité Web
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La DGFiP vient d'être autorisée à créer un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par les contribuables.
BanqueDecember 8, 2009
- Les contribuables de la liste HSBC subiront des contrôles fiscaux Actualité Web
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La France et la Suisse ont trouvé un accord sur l'utilisation de la liste des clients français de la banque helvétique HSBC.
Impôt sur le revenuFebruary 15, 2010
- Fin du secret bancaire pour le Liechtenstein, Saint-Marin et Andorre Actualité Web
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Un accord d'échange de renseignements en matière fiscale a été signé avec trois nouveaux pays. Quatre autres devraient suivre...
Impôt sur le revenuSeptember 23, 2009
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