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- Le divorce Produit d'édition
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Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse. Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager. Le guide du divorce répond à toutes vos questions.
Quel type de divorce faut-il privilégier ? Quel est le coût d’un divorce ? Combien de temps dure la procédure ? Peut-on prendre un seul avocat ? Quels sont les critères pour fixer la pension alimentaire ? Comment définir le lieu de résidence des enfants ?
Vous trouverez dans (...)
Enfants, DivorceMay 24, 2013
- Le JAF peut entériner un accord sur l'attribution des prestations familiales Actualité Web
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Le juge aux affaires familiales n'est pas compétent pour décider à quel parent doit être attribué le droit aux prestations familiales, mais il peut constater un accord.
Enfants, Aides à la famille, DivorceMay 6, 2009
- On divorce en trois mois Actualité Web
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Il faut compter trois mois pour une procédure de divorce par consentement mutuel, en moyenne.
Enfants, DivorceMarch 25, 2011
- Le jaf impose la médiation familiale, à titre expérimental Actualité Web
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Le juge aux affaires familiales peut imposer aux parents de rencontrer un médiateur familial. Les modalités de cette injonction sont expérimentés, dans certains TGI, jusqu'à fin décembre 2013(...)
EnfantsNovember 17, 2010
- Divorcer, se séparer en préservant ses intérêts Mensuel & HS
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Cinq ans après la réforme du divorce, les statistiques du ministère de la Justice révèlent une forte progression du divorce par consentement mutuel. Une évolution qui s’explique par une procédure simplifiée, plus rapide (3 mois en moyenne contre 10 environ en 1996), et d’un coût moindre. Mais ce type de divorce se prépare en amont. Comme vous le découvrirez dans ce hors-série, il faut régler toutes les conséquences de la séparation dans une convention rédigée avec un notaire.
Les(...)
Impôt sur le revenuFebruary 24, 2010
- Comment faire pour mettre en place une garde alternée Article
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Les parents divorcés ou séparés peuvent opter pour la garde en résidence alternée de leurs enfants (loi n° 2002-305 du 4 mars 2002). Lors d'un divorce, sa mise en place est soumise à la décision d(...)
Enfants, DivorceFebruary 28, 2011
Le Particulier n° 1059, Mars 2011
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