Un arrêté détaille les mesures prises par la loi Grenelle II concernant l’obligation pour les communes de contrôler les installations d’assainissement non collectives.
Maison individuelle
July 5, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012
Un dossier de diagnostics techniques, contenant jusqu'à 8 documents est remis à l'acheteur lors de la signature de l'avant-contrat, avant l'achat d'un logement.
Ces diagnostics aident à anticiper(...)
Les travaux de mises en conformité des installations d'assainissement individuel existantes peuvent être financés grâce à l'éco-Ptz et aux subventions des conseils généraux ou régions mais au(...)
La commune vérifie les installations d'assainissement individuel existantes. En cas de non conformité, des travaux peuvent être imposés au propriétaire.