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Résultats de recherche (21)
- Les logements vacants seront davantage taxés Actualité Web
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Le Sénat a voté l'augmentation des taux applicables à la taxe sur les logements vacants. Si le Budget rectificatif pour 2012 est voté en l'état, le taux passeraient de 12,5 % à 20 % entre la (...)
LocationJuly 27, 2012
- Dernier jour pour payer la taxe sur les logements vacants 2009 Actualité Web
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La taxe sur les logements vacants, qui ne concerne que certaines communes, est payable le 15 décembre 2009.
LocationDecember 15, 2009
- Quand la taxe sur les logements vacants n'est pas due Actualité Web
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La taxe sur les logements vacants , assise sur la valeur locative foncière, n'est parfois pas due. Focus sur les cas de dégrèvement.
LocationDecember 15, 2009
- Derniers jours pour payer la taxe sur les logements vacants 2010 Actualité Web
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La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2010.
LocationDecember 14, 2010
- Dernier jour pour payer par internet la Taxe sur les logements vacants Actualité Web
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La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants était fixée au 15 décembre 2010. Il est toutefois possible de la régler par internet jusqu'au 20 décembre 2010, minuit.
LocationDecember 20, 2010
- Défendez vos droits : je souhaite être déchargé de la taxe sur les logements vacants Article
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La taxe sur les logements vacants (TLV) a été créée par la loi du 29 juillet 1998.
Cet article donne la procédure à suivre pour être déchargé de cette taxe : remise en cause de la taxe (liste des(...)
LocationOctober 26, 2009
Le Particulier n° 1042, Novembre 2009 - Comment échapper à la taxe sur les logements vacants [GRATUIT]Article
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Les avis d'imposition de la taxe foncière pour 2001 mentionnent les possibilités d'exonération de la taxe sur les logements vacants et invitent les propriétaires d'habitations inoccupées à adresse(...)
LocationSeptember 13, 2001
Le Particulier n° 947, Octobre 2001 - Taxe sur les logements vacants : 50 % des propriétaires visés sont éxonérés [GRATUIT]Article
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En 1999, la taxe a été demandée à 133 000 propriétaires, pour un total de 188 000 logements. Le produit net attendu était de 291 millions de francs. Or seulement 70 millions de francs ont été vers(...)
LocationOctober 19, 2001
Le Particulier n° 948, Novembre 2001 - Comment faire pour sortir d'une indivision successorale Article
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Quand deux personnes sont collectivement propriétaire d'un bien, elles sont en indivision. Cette situation n'est pas toujours facile à gérer.
Cet article explique comment faire pour sortir d'une (...)
Succession, IndivisionAugust 24, 2009
Le Particulier n° 1040, Septembre 2009 - Le Fisc encourage la relocation de logements vacants [GRATUIT]Article
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Les bailleurs qui relouent, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, un logement qui a été soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) en 2005 ou 2006 bénéficieront d'une déduction s(...)
LocationNovember 20, 2006
Le Particulier n° 1007, Décembre 2006
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