La taxe sur les logements vacants doit être réglée par les propriétaires qui laissent leur bien immobilier inoccuppé, s'ils sont situés dans certaines communes. La liste de ces villes vient d(...)
Les particuliers propriétaires de logements non meublés qui restent inoccupés pendant un an sont redevables de la taxe sur les logements vacants.
Point sur la taxe sur les logements vacants :(...)
Les propriétaires de logements vides depuis au moins deux ans sont redevables de la taxe sur les logements vacants. La date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2012.
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un durcissement de la la taxe sur les logements vacants (TLV) : élargissement des secteurs couverts par la loi, majoration de son taux, durcissement (...)
La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant.
* Loi n° 2012-958 (...)
Revenus fonciers, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
La taxe sur les logements vacants passe de 10 à 12,5 % la première année d'imposition, de 12,5 à 15 % la deuxième année et de 15 à 20 % à partir de la troisième année.
Le Sénat a voté l'augmentation des taux applicables à la taxe sur les logements vacants. Si le Budget rectificatif pour 2012 est voté en l'état, le taux passeraient de 12,5 % à 20 % entre la (...)