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Résultats de recherche (22)
- Logements vacants : les communes concernées par la taxe [GRATUIT]Article
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Vous devez vous acquitter de la taxe sur les logements vacants lorsque vous disposez d’un logement non meublé dont la durée d’occupation a été inférieure à 90 jours consécutifs pendant une année.
(...)
Location, Investissement locatifJune 11, 2013
Le Particulier Immobilier n° 298, Juin 2013 - Plus de 1 150 villes sont frappées par la taxe sur les logements vacants Actualité Web
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La taxe sur les logements vacants doit être réglée par les propriétaires qui laissent leur bien immobilier inoccuppé, s'ils sont situés dans certaines communes. La liste de ces villes vient d(...)
LocationMay 14, 2013
- Le point sur : la nouvelle taxe sur les logements vacants Article
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Les particuliers propriétaires de logements non meublés qui restent inoccupés pendant un an sont redevables de la taxe sur les logements vacants.
Point sur la taxe sur les logements vacants :(...)
Revenus fonciersJanuary 4, 2013
Le Particulier n° 1080, Janvier 2013 - La taxe sur les logements vacants est à payer au 17 décembre 2012 Actualité Web
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Les propriétaires de logements vides depuis au moins deux ans sont redevables de la taxe sur les logements vacants. La date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2012.
Impôts locauxDecember 10, 2012
- Focus : La taxe sur les logements vacants se durcit [GRATUIT]Article
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Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un durcissement de la la taxe sur les logements vacants (TLV) : élargissement des secteurs couverts par la loi, majoration de son taux, durcissement (...)
LocationDecember 6, 2012
Le Particulier Immobilier n° 292, Décembre 2012 - Logements vacants : Les propriétaires sont davantages taxés [GRATUIT]Article
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La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a majoré la taxe sur les logements vacants depuis plus de 2 ans
Location, Achat-VenteOctober 3, 2012
Le Particulier n° 1077, Octobre 2012 - Fiscalité : ISF, revenus fonciers, taxe sur les logements vacants... ce que la loi de finances rectificative va changer [GRATUIT]Article
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La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant.
* Loi n° 2012-958 (...)
Revenus fonciers, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionSeptember 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012 - Les propriétaires de logements vacants seront davantage pénalisés Actualité Web
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Cécile Duflot, ministre du Logement, prévoit d'alourdir les sanctions applicables aux propriétaires qui louent leurs biens immobiliers inoccupés.
LocationAugust 30, 2012
- Les logements vacants sont plus lourdement imposés Actualité Web
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La taxe sur les logements vacants passe de 10 à 12,5 % la première année d'imposition, de 12,5 à 15 % la deuxième année et de 15 à 20 % à partir de la troisième année.
LocationAugust 20, 2012
- Les logements vacants seront davantage taxés Actualité Web
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Le Sénat a voté l'augmentation des taux applicables à la taxe sur les logements vacants. Si le Budget rectificatif pour 2012 est voté en l'état, le taux passeraient de 12,5 % à 20 % entre la (...)
LocationJuly 27, 2012
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