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Résultats de recherche (15)
- Plus de 1 150 villes sont frappées par la taxe sur les logements vacants Actualité Web
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La taxe sur les logements vacants doit être réglée par les propriétaires qui laissent leur bien immobilier inoccuppé, s'ils sont situés dans certaines communes. La liste de ces villes vient d(...)
LocationMay 14, 2013
- Etre déchargé de la taxe sur les logements vacants Modèle de lettre
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LocationOctober 29, 2009
- Exonération de taxe sur les logements vacants [GRATUIT]Article
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LocationJanuary 19, 2012
Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012 - Fiscalité : ISF, revenus fonciers, taxe sur les logements vacants... ce que la loi de finances rectificative va changer [GRATUIT]Article
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La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant.
* Loi n° 2012-958 (...)
Revenus fonciers, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionSeptember 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012 - Logements vacants : Les propriétaires sont davantages taxés [GRATUIT]Article
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La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a majoré la taxe sur les logements vacants depuis plus de 2 ans
Location, Achat-VenteOctober 3, 2012
Le Particulier n° 1077, Octobre 2012 - Le point sur : la nouvelle taxe sur les logements vacants Article
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Les particuliers propriétaires de logements non meublés qui restent inoccupés pendant un an sont redevables de la taxe sur les logements vacants.
Point sur la taxe sur les logements vacants :(...)
Revenus fonciersJanuary 4, 2013
Le Particulier n° 1080, Janvier 2013 - La taxe sur les logements vacants est à payer au 17 décembre 2012 Actualité Web
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Les propriétaires de logements vides depuis au moins deux ans sont redevables de la taxe sur les logements vacants. La date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2012.
Impôts locauxDecember 10, 2012
- Les propriétaires de logements vacants seront davantage pénalisés Actualité Web
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Cécile Duflot, ministre du Logement, prévoit d'alourdir les sanctions applicables aux propriétaires qui louent leurs biens immobiliers inoccupés.
LocationAugust 30, 2012
- Dernier jour pour payer la taxe sur les logements vacants 2009 Actualité Web
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La taxe sur les logements vacants, qui ne concerne que certaines communes, est payable le 15 décembre 2009.
LocationDecember 15, 2009
- Quand la taxe sur les logements vacants n'est pas due Actualité Web
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La taxe sur les logements vacants , assise sur la valeur locative foncière, n'est parfois pas due. Focus sur les cas de dégrèvement.
LocationDecember 15, 2009
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