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- Décryptage : une déclaration de don manuel Article
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Déclarer une somme d'argent ou un objet en cadeau peut avoir un intérêt.
Procédure de déclaration d'un don manuel, il faut:
- Veiller à ce que ça soit le bénéficiaire qui déclare le don
- I(...)
DonationsJune 21, 2011
Le Particulier n° 1063, Juillet-août 2011 - Faire contrôler donations et successions évite les mauvaises surprises Actualité Web
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Jusqu'au 31 décembre 2011, le Fisc ne procédera à aucun rehaussement d'imposition au-delà d'un an, lorsqu'une demande de contrôle lui est adressé.
Impôt sur le revenu, Droits de transmissionFebruary 16, 2011
- Guide de l'héritage Mensuel & HS
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Toutes les successions qui s'ouvrent au 1er janvier 2007 sont réglées par la loi n°2006-728 du 23 juin 2006.
Ce grand dossier, qui s'adresse plus particulièrement à ceux qui reçoivent un héritage, analyse les points suivants :
- quels sont les héritiers si le défunt a ou n'a pas organisé sa succession, ou si un héritier renonce à la succession ;
- la reconstitution du patrimoine du défunt : biens existant au jour du décès, biens donnés par le défunt, passif de la successio(...)
Impôt sur le revenu, Droits de transmissionNovember 28, 2006
- Donations : le fisc doit prouver son évaluation [GRATUIT]Article
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Lorsque le fisc estime que la valeur déclarée du bien immobilier faisant l'objet d'une donation est minorée, il doit prouver l'insuffisance de la valeur déclarée et fournir les éléments justifiant(...)
DonationsDecember 19, 2005
Le Particulier n° 996, Janvier 2006
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