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Résultats de recherche (16)
- Indépendants : le calendrier 2013 des déclarations Actualité Web
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Les travailleurs indépendants doivent souscrire une déclaration de revenus avant le 27 mai ou le 11 juin 2013, sur internet.
Entreprise individuelleApril 16, 2013
- Un nouveau formulaire de déclaration pour les indépendants Actualité Web
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La déclaration sociale des indépendants, ex-déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants, permet de collecter leurs revenus pour calculer les cotisations sociales obligatoire(...)
Entreprise individuelleApril 15, 2013
- Auto-entrepreneurs : Sanctionnés s’ils ne font pas de déclaration [GRATUIT]Article
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Depuis 2011, les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leur chiffre d’affaires (selon la périodicité choisie)...
DémarchesFebruary 3, 2012
Le Particulier n° 1070, Février 2012 - Auto-entrepreneurs : les conditions et droits pour 2012 [GRATUIT]Article
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Près d’un million de personnes, majoritairement des salariés du privé (32 %) et des chômeurs (30 %), selon l’Insee, ont opté pour le statut d’auto-entrepreneur, un mode de création d’entreprise au(...)
Droit du travailFebruary 29, 2012
Le Particulier n° 1071, Mars 2012 - Impôts 2012 - Un guide pour déclarer ses revenus locatifs Actualité Web
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Comme chaque année, Le Particulier publie l'ouvrage de référence d'aide à la déclaration des revenus fonciers. L'édition 2012 est disponible en version papier ou numérique.
Revenus fonciersFebruary 23, 2012
- Auto-entrepreneur : déclaration du chiffre d'affaires obligatoire ! Actualité Web
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Le travailleur indépendant, exerçant en qualité d'auto-entrepreneur, est désormais tenu de déclarer son chiffre d’affaires, même en l'absence de recettes. A défaut, il encourt une taxation fo(...)
Entreprise individuelleJanuary 3, 2012
- Décryptage : la déclaration fiscale d'une nouvelle construction Article
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Les personnes qui ont fait construire une maison ou un bâtiment sur leur propriété ont 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle sert à établir la taxe foncière et la taxe d(...)
Maison individuelleApril 26, 2011
Le Particulier n° 1061, Mai 2011 - Décryptage : une déclaration de don manuel Article
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Déclarer une somme d'argent ou un objet en cadeau peut avoir un intérêt.
Procédure de déclaration d'un don manuel, il faut:
- Veiller à ce que ça soit le bénéficiaire qui déclare le don
- I(...)
DonationsJune 21, 2011
Le Particulier n° 1063, Juillet-août 2011 - Faire contrôler donations et successions évite les mauvaises surprises Actualité Web
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Jusqu'au 31 décembre 2011, le Fisc ne procédera à aucun rehaussement d'imposition au-delà d'un an, lorsqu'une demande de contrôle lui est adressé.
Impôt sur le revenu, Droits de transmissionFebruary 16, 2011
- Une nouvelle déclaration pour les propriétaires de locaux professionnels Actualité Web
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Dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les propriétaires de locaux professionnels de cinq départements doivent souscrire une déclaration avant le 14 mars 2011.
Impôt sur le revenu, Impôts locauxFebruary 8, 2011
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