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Résultats de recherche (4)

Trier par : Pertinence | Date
Time share, vers la fin des litiges ?
Article
La DGCCRF a décidé d'enquêter sur les pratiques commerciales litigieuses du secteur des résidences à temps partagé (time share) afin d'apprécier l'efficacité des dispositions réglementaires de la (...)
Copropriété, Achat-Vente
September 9, 2011

Le Particulier Immo n° 278, Septembre 2011
La loi Novelli renforce la protection des investisseurs [GRATUIT]
Article
Légalement, et sauf clause contraire, un bail commercial est résiliable tous les 3 ans par le locataire. Une faculté détournée par certains gestionnaires de résidences de tourisme, qui menaçaient (...)
Location, Investissement locatif
August 24, 2009

Le Particulier n° 1040, Septembre 2009
Multipropriété : les pièges des vacances en temps partagé [GRATUIT]
Article
A l'occasion du premier procès sur la multipropriété en Europe, mettant en cause les pratiques de la société Lagon Vert, cet article fait le point sur les arnaques du timeshare : frais d'adhésion (...)
Investissement locatif
June 28, 2001

Le Particulier n° 945, Juillet-août 2001
Multipropriété : les investisseurs mieux protégés en 2010 [GRATUIT]
Article
L’article 32 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 sur le tourisme (JO du 24) renforce la protection des investisseurs à temps partagé. Depuis le 1er janvier 2009, ils ont accès aux noms et adr(...)
Achat-Vente
December 23, 2009

Le Particulier n° 1044, Janvier 2010