La DGCCRF a décidé d'enquêter sur les pratiques commerciales litigieuses du secteur des résidences à temps partagé (time share) afin d'apprécier l'efficacité des dispositions réglementaires de la (...)
Légalement, et sauf clause contraire, un bail commercial est résiliable tous les 3 ans par le locataire. Une faculté détournée par certains gestionnaires de résidences de tourisme, qui menaçaient (...)
A l'occasion du premier procès sur la multipropriété en Europe, mettant en cause les pratiques de la société Lagon Vert, cet article fait le point sur les arnaques du timeshare : frais d'adhésion (...)
L’article 32 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 sur le tourisme (JO du 24) renforce la protection des investisseurs à temps partagé. Depuis le 1er janvier 2009, ils ont accès aux noms et adr(...)