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- Internet : créer son site sur internet Article
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Sélection de jurisprudences relatives à la création d'un site Internet personnel :
- si on peut choisir le nom de son site, des noms de domaines similaires entraînent souvent des conflits (TGI de(...)
Téléphone-InternetOctober 30, 2003
Le Particulier n° 970, Novembre 2003 - La diffamation sanctionnée sur des forums de discussion [GRATUIT]Article
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Les messages injurieux ou diffamatoires diffusés lors de forums de discussion sur Internet peuvent provoquer la condamnation des éditeurs des sites concernés. Ainsi, le tribunal de grande instance(...)
Téléphone-InternetDecember 20, 2002
Le Particulier n° 961, Janvier 2003 - Les juges face à l'Internet Article
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Sélection de jurisprudences relatives aux juges face à l'Internet :
- l'employeur peut s'assurer que ses salariés n'utilisent Internet qu'à des fins professionnelles (Cass. soc. 14 mars 2000, (...)
Téléphone-InternetOctober 19, 2001
Le Particulier n° 948, Novembre 2001 - Diffamation sur Internet : le plaignant a 3 mois pour se tourner vers les tribunaux [GRATUIT]Article
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Les personnes s'estimant diffamées ou injuriées sur un site Internet doivent, comme en matière de presse traditionnelle, agir dans les trois mois à compter de la première publication des allégatio(...)
Téléphone-InternetApril 20, 2001
Le Particulier n° 943, Mai 2001
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