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- Focus sur la loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : les consommateurs bientôt mieux protégés [GRATUIT]Article
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Le projet de loi Lefebvre, présenté en conseil des ministres le 01/06/2011, devrait être adopté avant la fin de l'année.
Ce projet prévoit de mieux protéger les consommateurs dans trois secteurs (...)
Téléphone-Internet, ConsommationAugust 29, 2011
Le Particulier n° 1064, Septembre 2011 - Les associations ne représentent pas un consommateur en justice Actualité Web
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Un consommateur ne peut pas être représenté par une association de consommateurs mais il peut l'être par ses proches ou un avocat.
ConsommationMarch 9, 2010
- L'action de groupe : l'arlésienne ? Actualité Web
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L'introduction en droit français de l'action de groupe est systématiquement reportée. Les litges de masse verront-ils le jour ? Rien n'est moins sûr...
ConsommationNovember 30, 2010
- La loi "consommateurs" est reportée à plus tard [GRATUIT]Article
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Le projet de loi sur les consommateurs est reporté au mieux à fin 2007. Il comportait plusieurs mesures telles que les actions de groupe (class actions), la gratuité obligatoire du temps d'attente(...)
ConsommationFebruary 19, 2007
Le Particulier n° 1011, Mars 2007
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