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Tout salarié peut alerter son employeur d'un danger sanitaire Actualité Web: Un salarié peut, au même titre qu''un représentant du personnel, alerter son employeur des risques graves sur la santé publique ou l'environnement.
Droit du travail
April 17, 2013
Répondre aux questions de l'assureur, sans excès de zèle Actualité Web: S'il est vrai que celui qui souscrit une police d'assurance doit répondre exactement aux questions du formulaire de l'assureur, il n'est cependant pas tenu d'en dire plus.
Assurances
May 6, 2009
Assurance décès et violation du secret médical : "Au décès de mon mari, j'ai voulu faire jouer son assurance décès. Le médecin conseil de l'assureur a alors demandé au médecin traitant de mon mari de lui communiquer par écrit des renseignements médicaux. L'assureur a ensuite refusé de payer le capital au motif que mon mari aurait fait de fausses déclarations sur son état de santé. Quels sont mes recours ?" [GRATUIT] Article: La victime doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour demander le versement du capital décès. La compagnie d'assurance devra prouver que le mari a fait de fausses réponses au questionna(...)
Assurances

Le Particulier n° 920, Avril 1999
Crédit immobilier : l’assureur doit prouver les fausses déclarations [GRATUIT] Article: Le souscripteur d’un crédit immobilier avait omis de signaler certains antécédents médicaux en remplissant le questionnaire de santé fourni par l’assureur. Devenu invalide, il n’a pas été pris en (...)
Achat-Vente
September 28, 2010

Le Particulier n° 1053, Octobre 2010
Des complémentaires sans sélection médicale [GRATUIT] Article: Les assureurs membres de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) ont décidé d'inclure de façon systématique, dans leur gamme de complémentaires santé individuelles, un ou plusieur(...)
Santé, Assurances
July 30, 2001

Le Particulier n° 946, Septembre 2001
Assurance : attention à vos déclarations ! Article: Sélection de jurisprudences relatives aux fausses déclarations en matière d'assurance : - en cas de fausse déclaration, le contrat peut être annulé s'il est prouvé qu'elle était intentionnelle(...)
Assurances
September 30, 2004

Le Particulier n° 981, Octobre 2004

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