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- Les indemnités journalières d'accident du travail sont soumises à l'impôt Actualité Web
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Si les indemnités journalières versées suite à un accident du travail sont maintenant partiellement imposées, les autres exonérations ne sont pas remises en causes.
Impôt sur le revenuApril 14, 2010
- Des indemnités journalières d’accidents du travail partiellement imposables... Actualité Web
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La loi de finances pour 2010 prévoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont désormais partiell(...)
Impôt sur le revenuAugust 9, 2010
- Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer Article
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Les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, ainsi que les indemnités de congé maternité et de congé d'adoption doivent être déclarées(...)
SantéMarch 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010 - Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer Article
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Les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, ainsi que les indemnités de congé maternité et de congé d'adoption doivent être déclarées(...)
SantéJanuary 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011 - Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer Article
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Les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, ainsi que les indemnités de congé maternité et de congé d'adoption doivent être déclarées(...)
SantéJanuary 14, 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, Janvier 2008 - Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer Article
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Les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, ainsi que les indemnités de congé maternité et de congé d'adoption doivent être déclarées(...)
SantéJanuary 14, 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., Janvier 2009
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