Les diagnostiqueurs avaient obtenu un trimestre supplémentaire (arrêté du 24.12.12, JO du 29) pour appliquer la nouvelle méthode de calcul dite « 3CL-DPE » (arrêté du 17.10.12, JO du 10.11) et tra(...)
L’arrêté du 6 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs de performance énergétique vient d’être modifié.
À compter du 1er janvier 2013, les professionnels en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) devront avoir recours à des logiciels autorisés par le ministère en c(...)
Lors de la vente d’un bien immobilier ou la location d’un logement, il est obligatoire de fournir au nouveau propriétaire ou locataire le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document permet (...)
À compter du 1er janvier 2013, les professionnels qui réalisent des diagnostics de performance énergétique (DPE) devront utiliser des logiciels validés par le ministère de l’écologie.
Un décret est venu préciser les conditions de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques – pour les copropriétés de 50 lots ou plus – dans les bâtiment(...)
Depuis un an, les copropriétés pourvues d'équipements collectifs de chauffages ont l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique si elles ont plus(...)