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Contrat de mariage : offrez-vous une protection sur mesure Article: Le contrat de mariage est le meilleur outil permettant aux époux d’organiser et de transmettre leur patrimoine. Cet article donne des conseils pour optimiser et adapter le contrat de mariage aux (...)
Donations, Conjoint-enfants
July 24, 2007

Le Particulier n° 1016, Septembre 2007
Divorce : protéger ses intérêts jusqu'au partage Article: Les rapports financiers entre les époux sont particulièrement sensibles pendant la période allant de la séparation au jugement de divorce. Logement familial, comptes bancaires, titres, cet articl(...)
Divorce
December 11, 2007

Le Particulier n° 1020, Janvier 2008
Mon mari et moi souhaitons nous séparer. Quelles sont les différentes possibilités de séparation ? [GRATUIT] Article: Si vous ne souhaitez pas de séparation définitive, vous pouvez opter pour une séparation de corps. La demande peut se faire conjointement auprès du juge des affaires familiales. Ce dernier fixe la(...)
Mariage

Le Particulier n° 946, Septembre 2001
Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons un compte joint qui sert aux diverses dépenses du ménage, mais également à alimenter un PEA à mon nom. Ce PEA est-il un bien commun ? [GRATUIT] Article: Dans un régime de séparation, il n'y a pas de bien commun mais des biens indivis, qui en cas de divorce sont partagés entre les époux. Par conséquent, en cas de divorce, votre épouse peut demander(...)
Mariage

Le Particulier n° 975, Mars 2004
Gérer à deux ses biens, ses placements (mariés, pacsés, concubins) Mensuel & HS: Mariage, pacs, concubinage : trois types d’union coexistent dans notre droit. Or, selon le choix de l’un ou l’autre, les conséquences sur l’organisation du patrimoine et la vie quotidienne sont parfois diamétralement opposées. Beaucoup de couples qui se marient sans avoir fait de contrat de mariage préalable chez le notaire ignorent qu’ils sont néanmoins soumis à un régime matrimonial. A savoir un corps de règles, à la fois contraignantes et protectrices, organisant les rapports p(...)
Indivision
May 16, 2011
Le régime de la communauté légale Article: Le régime matrimonial qui s'applique par défaut lorsque l'on se marie sans conclure de contrat est celui de la communauté réduite aux acquêts. On parle de "régime légal" car il est prévu par la lo(...)
Mariage, Enfants, Divorce
October 22, 2010

Le Particulier n° 1054, Novembre 2010

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