Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Résultats de recherche (10)
- Le logement détenu en indivision peut être partagé ou vendu Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - A défaut d'accord pour rompre le pacs, il faut recourir à un huissier Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - La loi n'impose pas aux pacsés de régler le sort de leurs biens Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Le calcul des créances entre partenaires s'impose Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Les partenaires locataires de leur logement doivent aussi trouver un accord Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Les couples pacsés sont solidaires des dettes courantes Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Le juge n'intervient qu'en cas de litige Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Couples pacsés, respectez les formes pour vous séparer Article
-
De nombreux pacsés se séparent sans officialiser leur rupture. Cette négligence peut être lourde en conséquence car les effets du pacs se poursuivent en dépit de la séparation. En effet, les créan(...)
Pacs-concubinageApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Une SCI survit à la rupture du couple d'associés Actualité Web
-
Une SCI ne peut être dissoute que si la mésentente entre les associés, ex-concubins, est telle que le fonctionnement de la société s'en trouve paralysé.
Pacs-concubinageApril 5, 2011
- Gérer à deux ses biens, ses placements (mariés, pacsés, concubins) Mensuel & HS
-
Mariage, pacs, concubinage : trois types d’union coexistent dans notre droit. Or, selon le choix de l’un ou l’autre, les conséquences sur l’organisation du patrimoine et la vie quotidienne sont parfois diamétralement opposées.
Beaucoup de couples qui se marient sans avoir fait de contrat de mariage préalable chez le notaire ignorent qu’ils sont néanmoins soumis à un régime matrimonial. A savoir un corps de règles, à la fois contraignantes et protectrices, organisant les rapports p(...)
IndivisionMay 16, 2011
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français